Date d’entrée en vigueur : Novembre 2024
1. Préambule
Palabres Business (ci-après nommé « le Site ») est une plateforme en ligne de financement participatif permettant aux porteurs de projets, associations, entrepreneurs, entreprises, artistes, et autres utilisateurs (ci-après nommé « les Utilisateurs ») de créer des campagnes de financement et d’obtenir des contributions financières auprès de donateurs.
L’utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « les CGU »). En accédant et en utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent de se conformer aux CGU.
2. Acceptation des UGT
En accédant au Site et en utilisant ses services, vous acceptez de vous conformer aux CGU présentes. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1. Pour créer une campagne de financement sur le Site, l’Utilisateur doit s’inscrire et créer un compte utilisateur. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.
3.2. L’Utilisateur est tenu de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et de ne pas les divulguer à des tiers. Toute utilisation de son compte relève de la responsabilité de l’Utilisateur.
4. Création de Campagnes
4.1. Les Utilisateurs peuvent créer des campagnes de financement en fournissant des informations précises et complètes sur leur projet. Palabres Business se réserve le droit de refuser ou de supprimer une campagne si elle viole les CGU ou enfreint les lois en vigueur.
4.2. Les Utilisateurs sont responsables de la collecte des fonds et de la réalisation de leur projet conformément aux promesses faites aux contributeurs.
5. Cotisations et Remboursements
5.1. Les contributeurs peuvent soutenir des campagnes en effectuant des contributions financières. Les contributions sont effectuées de manière volontaire, et les contributeurs comprennent que leur soutien est irrévocable une fois la contribution effectuée.
5.2. Palabres Business ne garantit pas le succès d’une campagne ni la réalisation du projet. Les Utilisateurs comprennent que le financement participatif comporte des risques, et les contributeurs sont encouragés à poser des questions et à obtenir des éclaircissements avant de contribuer à une campagne.
5.3. Les fonds collectés sont gérés de manière transparente, et les Utilisateurs doivent respecter les délais et conditions de remboursement indiqués dans la campagne.
6. Frais et Commissions
6.1. Palabres Business peut prélever des frais et une commission sur les contributions perçues dans le cadre d’une campagne. Ces frais et commissions sont indiqués de manière transparente lors de la création de la campagne et sont soumis à des conditions spécifiques.
6.2. Les Utilisateurs sont responsables de comprendre les frais associés à leur campagne avant de la lancer.
7. Propriété Intellectuelle
7.1. Les Utilisateurs garantissent qu’ils détiennent tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour utiliser tout contenu (textes, images, vidéos, etc.) publié sur le Site dans le cadre de leur campagne.
7.2. Palabres Business se réserve le droit de retirer tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
8. Promotion sur le Site et en dehors du Site
8.1. Dans le cadre de la gestion des Projets et des opérations marketing de Palabres Business, la Société peut être amenée à promouvoir les Projets, les Services, le Site et/ou la Société.
8.2. Les Porteurs de Projets acceptent par les présents que les contenus et les informations fournies sur le Site puissent être exploités librement par Palabres Business à des fins de promotion des Projets.
8.3. Ainsi, les Porteurs de Projets concèdent à Palabres Business, de manière exclusive et à titre gracieux, les droits suivants, pour le monde entier et pour toute la durée des présents, afin de permettre à Palabres Business de fournir le Service sous forme de diffusion sur Internet, sur les réseaux de téléphonie mobile et/ou sur tout autre réseau de communication ouvert au public.
8.4. À cet égard, les Porteurs de Projets concèdent à Palabres Business le droit, notamment :
8.4.1. D’utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site, leur nom ainsi que le nom et les caractéristiques du Projet ;
8.4.2. Le droit de reproduire et de faire reproduire les contenus et informations fournis sur le Site sur tout réseau, par tout procédé, sous toute forme connue ou inconnue, en association ou non avec d’autres œuvres de quelque nature qu’elles soient, dès que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion du Projet ;
8.4.3. De représenter ou faire représenter tout ou partie des contenus du Projet ;
8.4.4. D’adapter ou faire adapter tout ou partie des contenus du Projet.
8.5. Les Porteurs de Projets autorisent en outre spécifiquement Palabres Business à assurer la promotion et/ou la publicité des Projets, et à diffuser avec les contenus des messages publicitaires, commerciaux et/ou promotionnels relatifs aux produits ou services de tiers.
8.6. Les Porteurs de Projets acceptent également expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires de Palabres Business.
9. Responsabilités et Obligations
9.1. Palabres Business via sa maison mère Palabres Créatives ne peut être tenu responsable des actions ou du comportement des Utilisateurs sur le Site.
9.2. Les Utilisateurs s’engagent à respecter les lois en vigueur et les droits des tiers dans le cadre de leur utilisation du Site.
10. Modification des UGT
10.1. Palabres Business se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des changements par le biais d’une notification sur le Site.
10.2. Il incombe aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour être informés des mises à jour.
